1) Identité du vendeur

Vendeur / Exploitant : Lorenzo Papace — self‑employed artist (IE)
Co. Carlow Ireland
Non assujeti TVA
Email : contact@lorenzopapace.fr

Les présentes conditions (les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur lorenzopapace.fr à des consommateurs au sens du droit de l’Union européenne et d’Irlande.

2) Champ d’application et acceptation

Commander sur le site implique l’acceptation pleine et entière des CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date du paiement. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment pour les commandes futures.

3) Produits, prix et taxes

• Les caractéristiques essentielles et prix TTC des œuvres sont indiqués sur chaque fiche produit.
• UE : prix TTC si TVA applicable. Hors UE : prix affichés hors taxes ; des taxes/droits d’import peuvent s’appliquer à l’arrivée (Incoterms DAP).
• Les photos ont valeur illustrative. Disponibilités dans la limite des stocks.

4) Commande & formation du contrat

Parcours : choix du produit → coordonnées → acceptation des CGV → récapitulatif/double‑clic → paiement → email de confirmation. Le Vendeur peut refuser une commande anormale ou de mauvaise foi.

5) Paiement

Paiement à la commande via prestataires sécurisés : WooPayments (carte), PayPal.

Aucun paiement par chèque. Les transactions par carte sont chiffrées et irrévocables après validation.

6) Livraison (synthèse — voir Politique d’expédition)

• Préparation : 1 à 2 jours ouvrés.
• Expédition depuis l’Irlande via UPS (Standard/Express).
• Frais : UE : livraison offerte dès 200 € ; Hors UE : offerte dès 320 € (sinon forfait indiqué au checkout).
• Hors UE — DAP : taxes et droits d’import sont à la charge du destinataire.Les délais annoncés sont indicatifs (douanes, périodes de pointe).(Politique détaillée ici : Politique d’expédition.)

7) Transfert des risques & réserve de propriété

Les risques passent au Client à la livraison. La propriété des œuvres est réservée au Vendeur jusqu’au paiement intégral.

8) Droit de rétractation (ventes à distance – UE)

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception, sans avoir à motiver, conformément au droit de l’UE tel qu’appliqué en Irlande (vous devez notifier votre décision dans ce délai ; vous disposez ensuite de 14 jours supplémentaires pour retourner l’œuvre).

Exceptions : œuvres sur mesure/personnalisées ou clairement personnalisées, sauf défaut.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération de l’œuvre ou la preuve d’expédition, et peut appliquer une décote en cas de manipulation excédant ce qui est nécessaire à la vérification (diminution de valeur).

9) Retours & remboursements (procédure)

• Faire la demande via le formulaire (ou email).
• Renvoyer l’œuvre dans son emballage d’origine (ou équivalent protecteur), avec suivi et, si nécessaire, assurance.
• Frais de retour à la charge du Client (ou étiquette prépayée déduite du remboursement).
• Remboursement sur le moyen de paiement d’origine dans un délai maximum de 14 jours après notification de rétractation, sous réserve de réception de l’œuvre ou de la preuve d’envoi.(Modalités complètes : Retours & remboursements.)

10) Conformité légale et remèdes

Les œuvres doivent être conformes au contrat. En cas de défaut, vous avez droit aux remèdes prévus par le droit irlandais de la consommation (réparation/remplacement, réduction de prix, résiliation selon le cas). Ces droits s’ajoutent à la garantie commerciale éventuelle et s’exercent contre le Vendeur.

11) Réclamations et règlement des litiges

En cas de difficulté, contactez : contact@lorenzopapace.fr.

Aide transfrontalière : vous pouvez solliciter le centre européen des consommateurs compétent selon votre pays de résidence.

Droit applicable & juridiction : les CGV sont régies par le droit irlandais ; compétence des tribunaux irlandais, sous réserve de vos droits impératifs de consommateur dans l’UE.

12) Propriété intellectuelle

La vente d’une œuvre n’emporte aucune cession des droits d’auteur. L’auteur conserve l’intégralité de ses droits moraux (paternité, intégrité…) et patrimoniaux (représentation, reproduction, adaptation, droit de suite). Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.

13) Données personnelles

Le traitement des données est effectué conformément au RGPD et au Data Protection Act 2018 (Irlande). Voir la Politique de confidentialité pour les finalités, bases légales, durées, destinataires, droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) et informations de contact de l’autorité de contrôle irlandaise.

14) Force majeure

Exonération de responsabilité en cas d’évènement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution des obligations (grèves, sinistres, pannes réseau, décisions administratives, etc.).

15) Nullité partielle – Modification

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité du reste des CGV. Toute modification contractuelle nécessite un accord écrit. Les mises à jour publiées s’appliquent aux commandes futures.